Dossier · Travaux
Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise
Le droit à la prise permet d'installer une borne à ses frais sans vote favorable de l'assemblée. La procédure, les délais, et le seul motif d'opposition recevable.
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Assemblée générale : nos guides
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Conflits et voisinage : nos guides
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La frontière décide qui paie. Ce que dit la règle générale, ce que le règlement de copropriété peut modifier, et les cas litigieux les plus fréquents.5 minCharges et budgetCharges impayées : les recours du syndicat
De la relance à la saisie, la procédure dans l'ordre. Le privilège du syndicat sur le lot, et pourquoi un copropriétaire en difficulté a intérêt à parler tôt.4 minSyndicChanger de syndic : la procédure et le calendrier
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L'origine de la fuite détermine qui prend en charge. Les trois cas, la procédure dans l'ordre, et les deux points qui bloquent la plupart des dossiers.4 minAssemblée généraleAssemblée générale : les majorités, décision par décision
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Les tantièmes, la distinction entre charges générales et spéciales, et pourquoi un rez-de-chaussée ne paie pas l'ascenseur. Lire un appel de fonds sans se perdre.4 minTravauxTravaux en copropriété : qui décide et qui paie
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En copropriété, presque tout se ramène à trois questions : qui paie, qui décide, et selon quelle majorité. Les charges se répartissent aux tantièmes définis par le règlement de copropriété, les décisions se prennent en assemblée générale sous des majorités différentes selon la nature des travaux, et le syndic exécute ce qui a été voté — ni plus, ni moins.
On traite les charges et le budget prévisionnel avec les appels de fonds et le fonds travaux, l'assemblée générale et son procès-verbal, le syndic et sa mise en concurrence, les travaux, la frontière entre parties communes et parties privatives, et les conflits de voisinage.
Aucun contenu de ce site ne constitue une consultation juridique. Un litige qui porte sur un vote, une répartition contestée ou un dégât des eaux entre lots se traite avec un avocat ou un professionnel du droit immobilier, textes et procès-verbaux en main.
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La rédaction