Dossier · Conflits et voisinage
Bruit d'un voisin en copropriété : les recours dans l'ordre
Du mot dans la boîte aux lettres à l'action en justice, la gradation qui fonctionne. Ce que le syndic peut faire, ce qu'il ne peut pas, et comment constituer une preuve utile.
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Charges et budget : nos guides
Répartition, appels de fonds, régularisation : comprendre ce qu'on paie et pourquoi.
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Assemblée générale : nos guides
Convocation, ordre du jour, majorités, pouvoirs : le mode d'emploi de la seule réunion qui décide.
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Mandat, honoraires, changement de syndic, syndic bénévole : ce qu'il doit faire et ce qu'il facture.
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Qui décide, qui paie, à quelle majorité : ravalement, ascenseur, rénovation énergétique.
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La frontière qui décide de tout : qui répare, qui autorise, qui indemnise.
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Conflits et voisinage
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Bruit, dégât des eaux, travaux non autorisés : les recours, dans l'ordre.
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Dégât des eaux en copropriété : qui paie quoi
L'origine de la fuite détermine qui prend en charge. Les trois cas, la procédure dans l'ordre, et les deux points qui bloquent la plupart des dossiers.4 minTravauxTravaux en copropriété : qui décide et qui paie
L'entretien courant relève du budget, l'exceptionnel se vote. Le fonds travaux, la répartition aux tantièmes, et le cas du vendeur qui part avant les travaux.4 minAssemblée généraleAssemblée générale : les majorités, décision par décision
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En copropriété, presque tout se ramène à trois questions : qui paie, qui décide, et selon quelle majorité. Les charges se répartissent aux tantièmes définis par le règlement de copropriété, les décisions se prennent en assemblée générale sous des majorités différentes selon la nature des travaux, et le syndic exécute ce qui a été voté — ni plus, ni moins.
On traite les charges et le budget prévisionnel avec les appels de fonds et le fonds travaux, l'assemblée générale et son procès-verbal, le syndic et sa mise en concurrence, les travaux, la frontière entre parties communes et parties privatives, et les conflits de voisinage.
Aucun contenu de ce site ne constitue une consultation juridique. Un litige qui porte sur un vote, une répartition contestée ou un dégât des eaux entre lots se traite avec un avocat ou un professionnel du droit immobilier, textes et procès-verbaux en main.
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La rédaction