Dossier · Charges et budget
Charges impayées : les recours du syndicat
De la relance à la saisie, la procédure dans l'ordre. Le privilège du syndicat sur le lot, et pourquoi un copropriétaire en difficulté a intérêt à parler tôt.
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Charges et budget : nos guides
Répartition, appels de fonds, régularisation : comprendre ce qu'on paie et pourquoi.
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Assemblée générale
Assemblée générale : nos guides
Convocation, ordre du jour, majorités, pouvoirs : le mode d'emploi de la seule réunion qui décide.
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Syndic
Syndic : nos guides
Mandat, honoraires, changement de syndic, syndic bénévole : ce qu'il doit faire et ce qu'il facture.
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Travaux
Travaux : nos guides
Qui décide, qui paie, à quelle majorité : ravalement, ascenseur, rénovation énergétique.
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Conflits et voisinage
Conflits et voisinage : nos guides
Bruit, dégât des eaux, travaux non autorisés : les recours, dans l'ordre.
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Ce que ce guide couvre
En copropriété, presque tout se ramène à trois questions : qui paie, qui décide, et selon quelle majorité. Les charges se répartissent aux tantièmes définis par le règlement de copropriété, les décisions se prennent en assemblée générale sous des majorités différentes selon la nature des travaux, et le syndic exécute ce qui a été voté — ni plus, ni moins.
On traite les charges et le budget prévisionnel avec les appels de fonds et le fonds travaux, l'assemblée générale et son procès-verbal, le syndic et sa mise en concurrence, les travaux, la frontière entre parties communes et parties privatives, et les conflits de voisinage.
Aucun contenu de ce site ne constitue une consultation juridique. Un litige qui porte sur un vote, une répartition contestée ou un dégât des eaux entre lots se traite avec un avocat ou un professionnel du droit immobilier, textes et procès-verbaux en main.
Qui écrit ici
La rédaction